Jacques Deruyne


De: Deruyne (Jacques)
vice-président du tribunal de grande instance de Béthune, chargé de l'instance de Béthune
Objet:
membres de la Commission nationale d'aménagement foncier
II. -
magistrats de l'ordre judiciaire
b) Suppléants
Groupe:
magistrat
suppleant
nomination
12 Février 199112/02/1991

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.